SUBVENTIONS

Notre approche concernant les subventions

Grâce à nos divisions locales, nous rejoignons directement les collectivités et leur offrons de l’aide là où c’est nécessaire. Sous l’égide de membres de l’AIA Canada, la fondation organise plusieurs campagnes de collecte de dons procurant des fonds à de plus petits organismes qui pourraient être autrement négligés.

Nous mettons tout en œuvre pour rendre le processus d’attribution de subventions systématique, rigoureux et le plus simple possible. Voici les quatre angles de notre approche les plus importants que vous devez connaître, ainsi que les liens vers des détails pertinents.

  1. Les demandes de fonds doivent être parrainées par des membres de l’AIA Canada.
  2. Nous finançons uniquement des projets effectués par des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.
  3. Nous évaluons les demandes de financement à des moments précis au cours de l’année (voir les périodes de financement).
  4. Le formulaire de demande doit être rempli en ligne.

Périodes de financement

La fondation vous invite à présenter votre demande au moyen d’un formulaire en ligne*. La fondation a deux périodes d’attribution de subventions par année. Les demandes doivent être présentées au plus tard le 15 février afin d’être considérées pour la saison du printemps et le 15 septembre pour la saison d’automne. Si la date limite tombe un samedi, un dimanche ou une journée de congé férié canadien, la date limite passe au jour ouvrable suivant.

Processus d’attribution de subventions

Critères du programme de subventions**

La Fondation Un coup de main pour les enfants de l’AIA est un organisme de charité sans but lucratif canadien reconnu par l’Agence du revenu du Canada. La fondation recueille des fonds pour ses activités en s’adressant à des institutions, fondations et des personnes du secteur privé, y compris des membres de l’Association des industries de l’automobile (AIA) du Canada.

Comme elle est axée sur les enfants et les jeunes, la fondation est engagée à leur assurer un meilleur avenir en leur donnant les outils, les possibilités et le soutien dont ils ont besoin.

La fondation accepte les demandes de financement d’organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. Nous savons que le partenariat avec des membres de l’AIA permet d’obtenir un meilleur impact et c’est pour cette raison que nous incitons ces organismes admissibles à communiquer avec un membre du marché secondaire de l’automobile pour faire valoir leur cause.

Prière de lire attentivement les critères suivants avant de présenter une demande.

Critères considérés

Dans le cadre de l’évaluation d’une demande de financement, la fondation tient compte des obstacles sociaux et économiques auxquels les personnes aidées par l’organisme sont confrontées. Afin de gérer l’augmentation des demandes et d’assurer une distribution équitable des fonds, les critères de sélection suivants s’appliquent :

  • Les demandes de subvention sont acceptées de la part d’organismes de bienfaisance œuvrant pour le mieux-être des enfants et des jeunes au Canada.
  • Selon les ressources disponibles, les requérants présentant une première demande recevront la priorité dans l’ordre d’attribution des subventions.
  • Les requérants présentant une demande subséquente seront considérés individuellement, selon les fonds disponibles. Aucune garantie n’est donnée quant à l’attribution annuelle de fonds.
  • Le conseil d’administration voit d’un œil favorable les organismes proactifs en mesure de nous fournir des renseignements au sujet d’autres initiatives de financement, des sommes recueillies à ce jour, des demandes présentées à d’autres organismes et des succès antérieurs. Il faut être le plus précis possible quant à la façon dont les fonds aident les enfants et les jeunes de votre région.

Nous finançons les organismes admissibles qui :

  • ont obtenu le statut d’organisme de bienfaisance conféré par l’Agence du revenu du Canada; votre numéro d’enregistrement doit être fourni.
  • interviennent auprès d’enfants et de jeunes au Canada.
  • rendent des services sans faire de discrimination.
  • font preuve de responsabilité en matière de finances et de gestion, détiennent des capacités en comptabilité et démontrent un besoin financier.

Nous n’accordons pas de fonds :

  • aux particuliers
  • pour des congés sabbatiques ou des échanges d’étudiants ou d’étudiantes
  • pour éponger des déficits d’exploitation ou de capital
  • pour financer les dépenses courantes d’exploitation
  • pour des dépenses rétroactives
  • pour des campagnes de dotation
  • pour des engagements pluriannuels
  • pour des activités favorisant principalement l’adhésion à des organismes religieux ou leurs missions
  • aux organisations politiques ou pour des initiatives de promotion

Autres considérations :

  • Les subventions sont accordées à des fins précises et pour des projets d’une durée déterminée.
  • Toutes les demandes admissibles sont considérées au mérite et en fonction des fonds disponibles.
  • L’historique du requérant est passé en revue.
  • Les demandes multiples présentées par un organisme ne seront pas considérées dans le même processus d’attribution de subventions.
  • Les demandes de subvention sont évaluées sans discrimination fondée sur le genre, l’ethnicité, l’âge, l’orientation sexuelle, les croyances religieuses ou l’invalidité.
  • De même, le conseil d’administration acceptera uniquement des demandes présentées par des organismes et visant des projets qui sont sans discrimination fondée sur le genre, l’ethnicité, l’âge, l’orientation sexuelle, les croyances religieuses ou l’invalidité.

Reddition de comptes :

Sur le plan de la reddition de comptes, le conseil d’administration effectuera un examen approprié auprès de chaque organisme bénéficiaire afin d’assurer la conformité aux conditions d’attribution de la subvention et d’évaluer l’incidence de la subvention sur la réalisation des objectifs du projet.

De plus, pour nous aider à évaluer notre propre succès sur la réalisation de la mission de la fondation, nous souhaitons savoir comment notre soutien vous a aidé à poursuivre vos objectifs. À cette fin, nous demandons aux bénéficiaires d’une subvention de la fondation de présenter un bref compte rendu lorsque leur projet est terminé.

Nous souhaitons particulièrement savoir :

  • si vous avez atteint les objectifs de votre projet que vous aviez présentés dans votre demande initiale et les moyens que vous avez utilisés pour évaluer son succès.
  • les résultats de votre projet en nous donnant des exemples précis.
  • l’impact de votre projet sur la vie des enfants et des jeunes de votre région.

Distribution de subventions :

  • Après réception de la demande remplie, si elle est approuvée par le conseil d’administration de la fondation, un chèque sera transmis à l’organisme.
  • La fondation versera les fonds uniquement à un organisme de bienfaisance qui a un compte ouvert dans un établissement bancaire reconnu. Une vérification pourrait être requise.
  • Prière de conserver une photocopie de la demande pour vos dossiers.
  • Prière de prévoir un minimum de 15 jours ouvrables pour l’évaluation de la demande; le délai de traitement variera selon la disponibilité des fonds.

Attentes envers les bénéficiaires d’une subvention :

Il sera demandé aux organismes recevant une subvention de la fondation de fournir ce qui suit :

  • Si possible, des photographies des participants du programme que nous pouvons diffuser à nos parties prenantes par : site Web, médias sociaux et imprimés concernant notre programme de subventions.
  • Si possible, des témoignages de participants, enseignants, dirigeants et parents que nous pourrions partager avec nos parties prenantes par : site Web, médias sociaux et imprimés concernant notre programme de subventions.
  • Une liste d’exemples démontrant comment la fondation a été reconnue pour le programme.

Présentation et approbation d’une demande :

  • Votre demande remplie en ligne constitue la seule façon pour nous de comprendre pleinement vos besoins. Prière de veiller à ce que toutes les sections soient bien remplies pour maximiser l’impact de votre demande. Elle sera soumise par voie électronique une fois que vous l’aurez remplie.
  • Un avis de l’état de la demande sera transmis au requérant dès qu’une décision est rendue.
  • Les fonds doivent être utilisés pour le même objectif sur lequel l’approbation de la subvention a été basée; aucune partie de la subvention ne peut être transférée à un tiers.
  • La fondation se réserve le droit de demander une preuve d’exécution afin de s’assurer que les fonds ont été utilisés en fonction de l’approbation telle qu’accordée.

À noter – Les demandes de dons sont acceptées uniquement pendant les périodes prévues de présentation de demandes; nous n’acceptons pas de propositions non sollicitées hors de ces périodes.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la fondation, prière de visiter le site Web ou de communiquer avec Luciana Nechita au 613-728-5821, poste 260.

Vie privée et confidentialité :

La fondation respecte votre vie privée. Jamais nous ne vendons, louons ou échangeons vos renseignements personnels à toute autre organisation. Les renseignements personnels fournis dans votre demande seront recueillis aux fins de l’administration du programme de subventions de la fondation.

Toute question au sujet de la préparation de la demande peut être adressée à :

Didina Kyenge, Subventions et bourses d’études
613 728-5821, poste 231
didina.kyenge@aiacanada.com

Note : Un courriel accusant réception de votre demande sera transmis au responsable que vous aurez indiqué.
**La fondation se réserve le droit de changer ou de modifier ces critères au cas par cas.